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5 résultats pour « Nezondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

695eaeb5cdc6046d478a84fa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] Fret, demeurant en cette qualité au siège de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 7] Fret, sise [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas NEZONDET

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93cc2cdc6046d47cd4116

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDEUR [U] DU BOURGET LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas NEZONDET

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93cf2cdc6046d47cd449f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ROISSY FRET BUREAU DU [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas NEZONDET

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f2ccdc6046d47cd6ad7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE ROISSY FRET BUREAU DU BOURGET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas NEZONDET

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b8595f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Maître Gaëtan BALESTRA de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean DI FRANCESCO, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas NEZONDET

Source officielle