est sis [Adresse 2] non comparante, moyens exposés par écrit (article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale) Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3] CPAM DU VAUCLUSE Me Nathalie

En l'espèce, [S] et [J] [F] devaient prendre le vol AF 7775 entre [Localité 6] et [Localité 7] (11h05-12h15) et AF 1062 [Localité 7]-Stockholm (16h10-18h45) le 8 juin 2021.

NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pétula line YVOZ, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Nathalie

Madame [V] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

[V] [Z], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant

Ordonnance signée par YON-BORRIONE Nathalie, Vice-présidente et par ESPAZE Pauline, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE

9 mars 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 par Madame Delphine THOUILLON, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie

De même, pour le domaine de la vie quotidienne et domestique, les activités de faire les courses et d’assurer les tâches ménagères, se devaient également d’être réalisées avec cette aide.

[Localité 7], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Nawel FERHATde la SELARL KAENA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Laure CHOSSEGROS, plaidant par Maître Nathalie

à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emilie PHAN, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par [O] JEAUGEY, et Nathalie

Brigitte Mauro-Béatrice FONTAINE en la personne de Maître Béatrice FONTAINE , avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madeline ROYO, Juge, Assisté de : Nathalie

Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil BELHADRI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3EJ NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres