1940 à [Localité 6] (89) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat postulant de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 37 et Me Nathalie

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Madame [J] [K] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [B] [H] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Nathalie

ALLURE FINANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Nathalie ATLAN, avocat au barreau de PARIS - #B0682 DÉBATS A l’audience du 27 février 2024, tenue publiquement, présidée par François

DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [X] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Nathalie ATLAN, avocat au barreau de PARIS - #B0682 DEFENDERESSE S.A.R.L

Sociétés de PARIS sous le numéro 323 377 630, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathalie

MAISONS DE L’ATLANTIQUE LOIRE ATLANTIQUE, sollicite du tribunal de: Vu les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code

Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELARL INTER BARREAUX [Localité 1] [Localité 2] ATLANTIQUE

ATELIERS DE L’ATLANTIQUE ARCHITECTE sollicite du tribunal de : - Donner acte à la société ATELIERS DE L'ATLANTIQUE ARCHITECTE de ce qu’aucune demande de condamnation n’est formulée à son encontre ; -

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE

procédure civile ; - Condamner la C.P.A.M. de la Loire-Atlantique à payer les entiers dépens ; - Débouter la C.P.A.M. de la Loire-Atlantique de toutes ses demandes plus amples et contraires. *** Monsieur

versées, - Confirmer le bien-fondé de la créance de la société ATLANTIQUE OUVERTURES sur Monsieur [U] ; - Condamner Monsieur [U] à payer à la société ATLANTIQUE OUVERTURES la somme de 9.616,71 euros T.T.C

[Q] [N] & ASSOCIES, immatriculée au RCI de [Localité 2] sous le numéro 14S061312 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX Rep/assistant :

SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [H], [J] [B] [O], [C] [U] Prêt - Demande

somme de 2.350,60 € Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à payer à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en indemnisation du préjudice moral subi, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [

À l’audience, la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE était représentée par son conseil.

ORANGE et la C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE n’ont pas constitué avocat.

Il ne sera donc pas fait droit à la demande la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE sur ce point.

Il en est de même pour Madame [Y] [F], Madame [L] [F] et la M.S.A. de LOIRE ATLANTIQUE.