Des loyers, charges et taxes n’ayant pas été réglés et la société Natura Habitat n’ayant pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, M.

CAMACTE, es qualité d’assureur de la société NATURA CONCEPT [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2023, l’ASL Nanterra a mis en demeure la « RJA Nanterra » de lui verser la somme de 3 321,97 euros de charges de copropriété dues au titre des appels

DEFENDEURS La société ACQUA ET NATURA, société à responsabilité limitée a  capital de 1.500,00 euros, immatriculée au R.C.S. de BASTIA sous le numéro 504 857 681, dont le siège social est situé [Adresse

Ils exposent qu'ils ont signé le 29 juillet 2022 avec la société CREATIONS CLAUDE NAURA un contrat pour la conception et la pose d'une cuisine (devis de 44.158,56 euros) et l'installation de meubles dans

FONCIERE ROGALE RSB Représentant : Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 C/ S.A.S.

La société PIERRE ETOILE venant aux droits de la SCI LE BOURGET TERRA NATURA, a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un ensemble immobilier comprenant trois bâtiments en R+5 sur deux niveaux

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS RGC INVESTISSEMENT SASU IMMOBILIERE DUBOSCQ Grosse délivrée le à Me David DUMONTET Me Nahira-Marie

NATURE DU JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort Mise à disposition du jugement au greffe le 16 juin 2025, délibéré prorogé au 7 juillet 2025 * * * * * * EXPOSE DU LITIGE : Les consorts [D

Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde LEFRANC-BARTHE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me NANURA

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024, Dynacité a fait assigner Monsieur [X] [T] et Madame [M] [R] épouse [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nantua

(01130), demeurant 1199 route de Port, Le parc des Aulnes - 01150 LAGNIEU n’ayant pas constitué avocat Madame [J] [P] née le 09 Août 1966 à NANTUA (01130), demeurant 11 avenue du Dr Fleming - 92600

Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2024, Madame [G] [C] a fait assigner Madame [I] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nantua, statuant en référé

DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 20 Mai 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par l’UDAF de l’Ain, désigné en qualité de tuteur de Monsieur [R] [K] par décision du juge des tutelles de Nantua

Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL Astrid - copie certifiée conforme le: à Me NAGARA-VALMY

Monsieur [Y] [C] a saisi le juge des tutelles du tribunal de proximité de Nantua d’une demande de mesure de protection pour son père par requête en date du 20 février 2025.

Par jugement du 20 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de NANTUA a constaté que la situation de la déposante n'était pas irrémédiablement compromise et renvoyé