LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [E] [P] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [X] [Q] né le 25 Novembre 2006 au PAKISTAN [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admis

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [T] [F] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau

vestiaire : R99 Monsieur [X] [M] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ S.C.I.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rachel NAKACHE #R0099Me Sadio DOUCOURÉ #D1533Mme [Z] [B] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09071 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJ3 AFFAIRE : Mme [C] [P] (Me Mickael NAKACHE) C/ S.A.

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [V] [E] [X], né le 27 août 1989 à [Localité 5], demeurant au [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Didier Nakache

DÉLIVRÉES LE : A : - Me Nelly COUDENE-NAKACHE - Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION (Articles 394 et 395

SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [A] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Didier NAKACHE

JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR Me NAKACHE

LE PREFET DU HAUT RHIN concernant : Madame [M] [A] née le 21 Août 1940 à [Localité 2] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques

greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4L Grosse délivrée le À -Me Mickael NAKACHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GU AFFAIRE : Mme [P] [C] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05518 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7IX AFFAIRE : Mme [X] [E] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me NAKACHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG