CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

26 mai 2026

30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE

SIREN 107073785Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Page 1 sur 34

Suivant →

Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/06/2026

Voir →

Créations

Fardet, Nadine, Plazanet

SIREN 802460972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

30/04/2026

Voir →

Radiations

PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER

SIREN 800081564Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/09/2025

Voir →

TJ

PPP Référés

686818094965b5d9df31358f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA

Source officielle

REFERES 2ème Section

6616d46063271232b2e46182

8 avril 2024

ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02/2024 àla SAS DELTA AVOCATS Me Nadine

PPP Référés

669640a6f5112d8edd056745

12 juillet 2024

Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU4 [W] [J] C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nadine PLA Le

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c47b

3 avril 2025

PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

CABINET JAF 3

686818054965b5d9df3134d9

4 juillet 2025

° RG 20/10153 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBIE N° minute : 25/ du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] C/ [C] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Nadine

PPP Référés

6631324c19f939ca6242c0aa

5 avril 2024

SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTII [J] [H] C/ [L] [R] épouse [T] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur Le 05/04/2024 Avocats : Me Nadine

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

11 janvier 2024

FAMILLE CABINET [7] JUGEMENT 20L N° RG 22/09796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMFL N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [M] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD Me PLA

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324e19f939ca6242c0d3

30 avril 2024

PHILAE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Nadine PLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

1 octobre 2024

RG 23/00459 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMSC Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI LG LAMY C/ [C] [G] exerçant sous l’enseigne SPEED 33 Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD SELARL NADINE

JEX DROIT COMMUN

65b9484e5a029d9e20d9c18b

30 janvier 2024

23/07068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVR Minute n° 24/ 31 DEMANDEUR Madame [G] [H] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Nadine

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

5 avril 2026

[U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

7 avril 2026

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Nadia

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

7 avril 2026

article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :07 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 07 Avril 2026 Notification pat PLEX

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

7 avril 2026

II 2° du code de la santé publique) Le :07 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 07 Avril 2026 Notification pat PLEX

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

22 mai 2026

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

22 mai 2026

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

22 mai 2026

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

22 mai 2026

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

22 mai 2026

SUR LA PROLONGATION DU PLACEMENT EN RETENTION : Attendu qu'aux termes de l'article L741-1 du CESEDA, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui