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829 résultats pour « Nadine DODE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Nouvelle demande, en attente de la poursuite, je sollicite la prorogation Me NAUDIN: il ne s’est pas passé grand chose durant ces 30 jours. Le consulat ne donne pas de reponse.

Source officielle
TJ

JLD

69d55d76cdc6046d4770f6d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4cfacdc6046d477b493e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [C] [K] [N], demeurant 44 rue Nain - 59100 ROUBAIX et Mme [Y] [O] [P] épouse [N], demeurant 44 rue Nain - 59100 ROUBAIX représentés par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE substitué par

Source officielle
TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [E] né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ce74459e0c7ed26bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle relève en outre à juste titre qu'elle ne fait pas partie de la liste des montres qui ont été déclarées volées à la société Ulysse Nardin aux fins d'enregistrement dans sa base de données.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd735cdc6046d475d6455

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd715cdc6046d475d61da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818094965b5d9df31358f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd718cdc6046d475d6207

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAUMETTE, avocats au barreau de CHATEAUROUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd72ecdc6046d475d63dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd72bcdc6046d475d6392

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd733cdc6046d475d643f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697e0154cdc6046d4764429d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [R] [P] née le 22 Novembre 1977 [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b5ccdc6046d47925e6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 2] Représenté par Maître DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9c07cdc6046d479269ed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [I] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696aa034cdc6046d4792aeac

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉFENDERESSE : Madame [G] [E] née le 20 Février 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9c04cdc6046d47926983

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] [I], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87151f1488f6bdc506af8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

délivrée à : Monsieur [I] [X] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine

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TJ

JCP CIVIL

69d00a74cdc6046d47051f30

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (Isère), demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine

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