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5 résultats pour « NORMAND Avoué INTIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MEE Civil Contentieux

695d943c75782d5f0603d6ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En cas de défaillance de la condition suspensive, l'obligation est réputée n'avoir jamais existé.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848594965b5d9df328678

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juin 2013, à destination de la société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE située [Localité 8], pour un montant de 6 543,75 € HT ; - n° 13368517 du 11 juillet 2014, à destination de la société DISTRIPATES NORMANDIE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c435

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’article conclut en précisant qu’[X] [Y] et [C] [W] sont rentrés à [Localité 2] après cinq jours passés en Normandie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À sa sortie de la clinique CHAMPEAU, Mme [C] [U] ne se sentait pas dans un état normal, et ressentait des essoufflements, une gêne pelvienne, des douleurs au niveau de la cicatrice ; elle constatait un

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de potabilité de l’eau du puits, d’avoir supprimé la mention de l’existence d’un forage dans l’acte définitif sans en attirer l’attention de Madame [X] [Z], d’avoir ajouté une servitude de pompage au

Source officielle