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6 résultats pour « NIVOIT NOEL Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

662beb24e266e89ef1181df2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l’audience du 26 Avril 2024, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Madame [X] [U], a été entendu en ses observation. L’affaire a été mise en délibéré ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

est un “Nervi” d’une “ poissarde” mairesse de l’arrière pays niçois rejeté, refoulée de l’équipe niçoise voir régionales 2015/2021.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie

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TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2022, M. [U] [M], M. [P] [J], M. [G] [E], M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai

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