été victime, le 23 octobre 2020 et opposant cette dernière à la compagnie SMACL ASSURANCES; Vu la requête en matérielle formulée par RPVA par la SMACL le 6 janvier 2026 qui rappelle s'agissant du doublement

du taux de l’intérêt légal, à titre subsidiaire, juger que l’assiette du doublement de l’intérêt légal est constituée par l’indemnité offerte par l’assureur et non par l’indemnité fixée par le Tribunal

Madame [T] [U] demande en outre au tribunal de : - condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 10 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - le doublement des intérêts

Toutefois, il ressort de l’annonce diffusée par le vendeur via le site Internet Leboncoin que le double des clés du véhicule aurait dû être remis à l’acheteur.

la SARL Auto Luxe 13 à lui remettre, sous astreinte provisionnelle de 100€ par jour de retard à compter de 8 jours suivant la signification de la décision : o La facture d'achat du véhicule ; o Le double

statuer sur l’incidence professionnelle de Mme [Z] [O] ; - débouté Mme [Z] [O] de sa demande au titre du préjudice d’agrément ; - condamné la SA MAAF Assurances à payer à Mme [Z] [O] les intérêts au double

[J] [Y] demande en outre au tribunal de : - condamner AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 5000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Compagnie AXA au doublement

temporaire : 1500 €, - préjudice esthétique permanent : 4000 €, - préjudice fonctionnel permanent : 12 480 € - préjudice d'agrément : 15 000 € - JUGER que l’indemnisation totale portera intérêt au double

du taux de l’intérêt légal à compter du 22 juin 2020 jusqu’au prononcé du jugement devenu définitif, étant rappelé que l’assiette de calcul des intérêts doublés s’entend de l’intégralité de la créance

code des assurances, aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer : 3.200 euros au titre du désordre relatif à la température de l’eau avec actualisation sur l’indice BT 01 et condamnation au doublement

En l'espèce, Mme [V] [R] indique notamment que les offres qui ont été faites ne sont pas accompagnées des décomptes des tiers payeurs et demande le doublement des intérêts au taux légal.

du taux d’intérêt légal du [Date décès 1] au 19 novembre 2016, - intérêt au triple du taux d’intérêt du 19 novembre 2016 au 9 juin 2017, - intérêt au double du taux d’intérêt à compter de la réception

[D] [A] de ses demandes de condamnation de la SA Pacifica au doublement des intérêts légaux, - subsidiairement, limiter le doublement des intérêts à la période du 28 février 2022 au 30 mai 2022, - déduire

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ci-après désignée CPAM) de la Meuse a notifié à Monsieur [R] [L] un indu d’un montant de 5 551,57 euros au titre d’indemnités journalières ayant fait l’objet d’un double

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC mais également au doublement des intérêts légaux ainsi qu'à toute nouvelle expertise de la victime.

Un DPE réalisé le 6 janvier 2012 classait le logement en double G (pièce défendeur).

Elle s'oppose par ailleurs aux demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et du doublement des intérêts.

En conséquence, - Déclarer Monsieur [H] [G] irrecevable à agir à l'encontre des MMA au titre du règlement des intérêts au double du taux légal à la suite de son accident de la circulation du 27 juin 2019