TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [Y] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Mylène

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Mylène

avocat au barreau de LYON, [C] [T] né le 10 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Mylène

barreau de LYON, [J] [P] [Y] né le 04 Novembre 2001 à [Localité 2] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Mylène

DB3S-W-B7J-3N4B N° de MINUTE : 26/01226 DEMANDEUR Madame [H] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène

DB22-W-B7H-RDOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE [Localité 5] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cédric PUTANIER - - Me Mylène

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56Y N° de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène

[Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAJ N° de MINUTE : 26/01323 Madame [F] [Z] non comparante C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SY N° minute : 24/01857 Monsieur [V] [R] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VCU N° minute : 26/00890 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPH N° minute : 23/00215 Madame [X] [I] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène

02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole YTURBIDE C/ CPAM DU VAL D’OISE Représentant : Me Mylène

Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Mylène

Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Mylène

Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Mylène

JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L030 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mylène

à : ASSOCIATION HABITAT HOTELIER Mme [N] [E] Le DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Mylène