CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 992 résultats pour « Mury »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0a5cdc6046d479d5dc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En octobre 2021, le mur entre les deux habitations s’est effondré. En avril 2024, madame [S] a initié la réfection de ce mur par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par ses soins.

Source officielle

Page 1 sur 250

Suivant →

Annonces BODACC271 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MURY, Anne-Sophie, Caroline, MURY

SIREN 100688761Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

11/08/2026

Voir →

Procédures collectives

MURY, Philippe, MURY (EI)

SIREN 792808586Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MURYEL NATUROQUANTIQUE

SIREN 879201267Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

Voir →

Créations

MURY, Corinne, AUBRY-LECOMTE

SIREN 793159823Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/06/2026

Voir →

Créations

Noromeva Vololona, Harisoa, Mury

SIREN 478989940Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

Voir →

TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758acdc6046d4772ce27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 13 février 2024, le mur séparant les deux fonds s’est effondré.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au-dessus du mur de soutènement, une boursouflure du revêtement et un écart entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, Madame [D] ne rapporte pas la preuve de la propriété du mur en question. Rien ne démontre davantage que le mur serait mitoyen.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fabcdc6046d47725869

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

traversant le mur.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f601fcdc6046d477cae53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La propriété de Madame [Y] [M] épouse [I] située 22 rue de Charmenton à Annonay comporte un mur

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les murs sont partiellement carrelés. Une fenêtre murée donnait sur la véranda attenante.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a relevé que les fondations de ce mur étaient à environ 70 cm au dessus du terrain naturel des assurés et que le soubassement de leur mur présente un fruit, témoignant d'une poussée.

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, une bosse est présente sur le mur. Sur le mur ouest, il indique que les fissures ont été rebouchées.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75b6cdc6046d477e6ae6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de finition du mur puisqu'elle a interdit à M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

empiète à plusieurs endroits, notamment sur 19 cm par la semelle du mur construit ; qu’au surplus, le mur a été construit de façon perpendiculaire au mur pignon de la maison des consorts [V] et s’appuie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous pouvons, cependant, constater que le coffrage est fixé sur le mur de votre assurée, mais nous n’avons aucune information sur la présence d’ancrage sur le mur de votre assurée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] a édifié un mur en limite de son terrain, le long du tènement de M. [Z].

Source officielle
TJ

Service de proximité

697809accdc6046d47d08962

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La photographie produite aux débats par le syndic de copropriété Résidence le Mûrier, datant de 2009, laisse apparaître une fenêtre obstruée par trois pavés de verre.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a398

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il expose en substance qu’il a fait construire un mur de 34 mètres de long en limite de propriété, ainsi qu’un muret de 8 mètres de long adjacent au mur principal, en bord de piscine.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

séparatifs réalisés par Madame [U] sur le mur en moellons constituant la propriété des époux [M] en donnant à l’expert les chefs de mission suivants: - dire si les murs séparatifs côté jardin réalisés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demandes, Madame [Q] [M] expose que : - elle est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J], par un mur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e27ecdc6046d47052eda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les requérants ont précisé qu’un des murs extérieurs, en limite de propriété, penchait anormalement vers le terrain voisin.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2023, Madame [K] [D] épouse [I] et Monsieur [M] [I] ont constaté l’apparition d’une fissure, d’un décollement en tête de mur et de décollements généralisés du crépi.

Source officielle