AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c0a5cdc6046d479d5dc7
22 mai 2026
22 mai 2026
En octobre 2021, le mur entre les deux habitations s’est effondré. En avril 2024, madame [S] a initié la réfection de ce mur par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par ses soins.
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MURY, Anne-Sophie, Caroline, MURY
11/08/2026
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MURY, Philippe, MURY (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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MURYEL NATUROQUANTIQUE
30/06/2026
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MURY, Corinne, AUBRY-LECOMTE
18/06/2026
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Noromeva Vololona, Harisoa, Mury
16/06/2026
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Ch. 9 REFERES
69d5758acdc6046d4772ce27
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 13 février 2024, le mur séparant les deux fonds s’est effondré.
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