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4 résultats pour « Moussa Nesri »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c3da06c432ce7d11a703dc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[K] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Somalienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Moussa

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d7c432ce7d11a6ff02

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Moussa

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 05 Avril 2003 à [Localité 3] de nationalité Malienne [5] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Moussa

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9fbec8a1343b8cd62407

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

11 Avril 2023 N° 2021/018023 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Article 97 du Code de la famille marocain DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Moussa

Source officielle