"MEURTHE ET MOSELLE [G]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [G]) a consenti à M.

[Y] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 02 février 2024, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "MEURTHE ET MOSELLE [Y]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [Y]) a consenti

En vertu de cette même stipulation, la société MODE GARGE sera condamnée au paiement d'une indemnité de 1 462,12 euros.

[Q] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 mars 2024, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "[K] ET MOSELLE [Q]" (ci-après désigné [K] ET MOSELLE [Q]) a consenti à M.

désigné MEURTHE ET MOSELLE HABITAT) a consenti à Mme [X] [J] et M.

La société demanderesse a informé la Caisse d’Allocations Familiales de MOSELLE de la situation d’impayés le 23 avril 2025.

DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : CAF de la Moselle

La société MODE GENERATION a constitué avocat. Ce dernier n’a pas conclu et a fait savoir qu’il n’intervenait plus pour le compte de la défenderesse dont il n’avait plus de nouvelles.

- Jugé que Monsieur [Y] [D] a droit à une rente majorée qui lui sera versée directement par la CPAM de la MOSELLE.

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

3 mai 2000, - Débouté Monsieur [R] [W] de sa demande de reconnaissance implicite de la rechute et de ses demandes au titre de l'accident du travail en date du 14 janvier 1993, - Condamné la CPAM de Moselle

[Y] [V] ne pouvait par conséquent plus bénéficier du droit au complément de libre choix de mode de garde, la CAF du nord lui a notifié le 10 septembre 2022 : - un indu de complément libre choix de mode

[T] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement.

Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CPAM DE LA MOSELLE

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE à l’encontre de M. [I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

vie du [Adresse 4] Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Thomas DANQUIGNY, Juge au Tribunal judiciaire de Metz, Juge de l’Expropriation du Département de la Moselle

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

L’assignation aux fins de résiliation du bail a été notifiée à la Préfecture de MOSELLE par la voie électronique le 7 août 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2026.