EQUILLEMONTAISE MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHQ Grosse délivrée à Me MORISSET Frédéric Copie délivrée à S.C.I.

VILLA JULIANA c/ [E], [M] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPV Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) délivrée

Le référentiel Mornet prévoit, pour ce poste, une indemnisation fondée sur des bases journalières, tenant compte de l’intensité de la gêne et de sa durée.

Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET

ACMA MORICET [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 12] S.A. GENERALI IARD en qualité d’assureur des sociétés ACMA MORICET et de ENTREPRISE GUENO [Adresse 5] [Localité 19] S.A.S.

NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [I], [S] N° RG 25/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXD MINUTE N° 26/00005 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Audrey GUILLOTIN Me Frédéric MORISSET

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6S Nous, Catherine MORIN

place des Ecureuils - 76290 FONTENAY Représentée par Me Saïda AZZAHTI, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN (TUNISIE), demeurant 56 rue Joseph Morlent

000 euros déduite ne tient pas compte de la nécessité de changer le véhicule et aménager son domicile, et que pour la tierce personne le tarif horaire pris en compte n’est pas celui du référentiel MORNET

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6P Nous, Catherine MORIN

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6T Nous, Catherine MORIN

[Adresse 1] c/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric MORISSET Copie certifiée conforme délivrée à Me Bastien PELLEGRIN EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril À

REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 14], [Localité 13] [Localité 14] COTE D’AZUR Grosse délivrée à Me Frédéric MORISSET Expédition délivrée à Me Gaëlle HARRAR EXPERTISE le l’

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 Nous, Catherine MORIN

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Q Nous, Catherine MORIN