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7 résultats pour « Morad Zouine »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

chambre du conseil le 08 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Morade

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15a85819597271e4a91

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Z] - [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 891 Copies exécutoires et copies certifiées conformes notifiées

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8159a603a692910c12f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], PROVINCE DE L’ORIENTE (CUBA) domicilié : chez Madame [D] [S] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Morade

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170826d34da2cbdcd96a1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Morade ZOUINE de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une AJ Totale numéro 69383-2023-005723 du 02/10/2023 accordée

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cecd110777d500804c4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] né le 15 Juin 4975 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Morade

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6a109ed6cdc6046d479ac8e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/019121 du 02/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Morade

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cfd6d34da2cbdcd8927

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Zouina

Source officielle