COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL HONTAS ET MOREAU

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

, porte d'entrée) -Dormant de la baie vitrée cintrée, -Serrure de la porte de service qui bloque, -Tuile de la ventilation déformée (donc à changer) -Jonctions de rive du cache moineau mal fixées,

AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMMO 2 [M] [S] SA MMA IARD Grosse Délivrée le : à SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

[J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU

EXPOSE DU LITIGE La SNC JUNIOR, représentée par la société PANHARD RÉALISATIONS, a fait construire un entrepôt sur un terrain situé PARC DES HAIES BLANCHES, rue du BOIS DE L’ECU à LE COUDRAY MONCEAU (

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/11459 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXSW Minute n° 24/00026 Madame [M] [G] Représentant : Me Josée MOINEAU

MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ S.C.I.

Une expertise extra-judiciaire a été diligentée par la société anonyme MONCEAU GENERALE ASSURANCES. Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2019.

La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES, en qualité d’assureur de protection juridique, est intervenue volontairement à l’instance.

[D] le 1er septembre 2020 à 12h10 dans les circonstances suivantes : « projection d’un morceau de PVC dans l’œil ».

FONCIÈRE DE LA PLAINE MONCEAU a donné à bail à la S.A.

Le 29 septembre suivant, il a souscrit une assurance auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.