Codes de loi français

Article Annexe III-B

CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE

Article 1

. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1995, il est ajouté entre l'annexe E et l'annexe F l'annexe EE jointe au présent arrêté.

Article 4

La titularisation est prononcée par arrêté conjoint du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre des anciens combattants et victimes ee guerre.

Article ANNEXE III-E

CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DÉLIVRÉ PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI-ENTREPRISES EQUESTRES (CPNE-EE) Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS " sports équestres " EPEF EPEF EPMSP UC

Article ANNEXE III

activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) EAE (*) délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi-Entreprises Equestres (CPNE-EE

Article 2

CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Animateur soigneur assistant activités équestres 212t 5 ans Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE

Article 2

l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - Adefih, service certification au sein de l'OPCA Fafih Enseignant animateur d'équitation 335 5 ans Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE

Article 2

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH Organisateur de randonnées équestres 335 5 ans Association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE

Article Annexe VI

LISTE DES SOURCES D'ÉNERGIE SOURCES D'ÉNERGIE ABRÉVIATIONS Essence ES Bicarburation essence-GPL EG Bicarburation essence-gaz naturel EN Essence électricité (hybride rechargeable) EE Bicarburation essence-GPL et

Article 3

Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) : - certificat de qualification professionnelle "animateur soigneur assistant" (CQP ASA), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ; -

LEGIARTI000021259905

Substances réglementées (Amendements de Copenhague du 25 novembre 1992, article 1-EE et Amendement de Pékin du 3 décembre 1999, article 1er-R) Groupe Substances Nombre d'isomères Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (*) Groupe

Article Annexe 3

EE 24 Professeur de sciences économiques et sociales au cours Sainte-Marie de Hann. 23 725 Suisse.

Article 9

et au troisième alinéa, les mots : "par les mêmes autorités ministérielles" ; dd) A l'article L. 410-2, les mots : "par le ministre chargé de l'aviation civile dans des conditions fixées par décret" et "le conseil médical de l'aéronautique civile" ; ee

Article 2

commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises Animateur soigneur assistant activités équestres 212 411 1 an Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE

Article FRA. APPENDICE 6

niveau) ☑ ☐ … autorisation d’annuler des restrictions de vitesse précises d’un SID pendant la montée dd) MONTEZ VIA SID (niveau) (points) ☑ ☐ … autorisation de monter et d’annuler les restrictions de vitesse et de niveau d’un SID ee

LEGIARTI000026025899

national Léon M'Ba à Libreville. 15 725 GABON E 185 Professeur de sciences physiques en classes préparatoires. 13 710 GABON E 245 Professeur des écoles, maître formateur au ministère de l'éducation nationale et de l'instruction civique. 15 710 GABON EE