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1 335 résultats pour « Missonnir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

68decacb6af9fd1f8095496c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le procès-verbal de livraison a été signé par le GAEC Minonière le 24 mai 2024.

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 2

67801b719c3ba90f51dc14c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

désigner un autre notaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Sylviane LOMBARD, Vice-Présidente, Désignons Maître [M] [O], Notaire, [Adresse 1] e-mail : [Courriel 3] en remplcement de Maître [H] et ce avec pour misson

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca99c3ba90f51dc1a91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie FERRO Me Philippe MILANI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6616d46363271232b2e468d1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 21/08389 N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VW N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] épouse [J] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me MILANI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b2addfc18ec235ab8a0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Madame [P] [F] AJ en cours Représentant : Me Rifka MIMOUNI

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TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [B] [M] a cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société HDI GLOBAL SE, la mutuelle BALOO et la CPAM du VAL D’OISE, aux fins de voir : - ordonner une mission

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9bc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT 20J N° RG 20/09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [M] [10] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe MILANI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcbea2f9efae42fd84d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET [12] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 19/04401 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLCS N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Corinne LAPORTE Me MILANI

Source officielle
TJ

Service des référés

65849129e41137cbf9fc83bf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] [L], la société GENERALI IARD et la CPAM du VAR, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire aux frais avancés de la société GENERALI IARD, - condamner la société GENERALI IARD à lui

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

établi la facture pour cette mission.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762fc1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à Me Philippe MILANI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c17478497f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Contentieux général N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTW Société LES LYS ASSOCIES C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [I] [S] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U] [C] a cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'expertise judiciaire confiée à un collège d’experts en médecine physique et de réadaptation et en neurologie près la cour d’appel de Bordeaux ou de Toulouse, selon la mission spécifique aux traumatisés

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a439a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/339 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Philippe MILANI

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41635

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/594 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c41693

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/592 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IH 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Florence WIART de la SELARL MILANI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT 20L N° RG 23/05790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JF N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [V] [16] Copie exécutoire délivrée à Me HASAN Me MILANI

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b82d94801f110a55ffc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AUTO BILAN CONTROLE DEOLOIS - Expéditions délivrées à - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a398

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe MILANI

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