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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6866db9dd33109fd079b3b40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2f9ddd062d9f810e1411
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [H] de la SELARL MIELLET & ASSOCIES - #L0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian
Source officielleChambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés
Source officielleJ.L.D. - HO
697bc045cdc6046d472ac1ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPC6 MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f374e929a9d8fb2979
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC PROGRAMME DE SOINS - DÉLAI 24 heures Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020fc74e929a9d8fb2ab8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[P] MINUTE
Source officielleJ.L.D-HODML
686433ef0bb2f8a66ca6311b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N°RG 25/1986 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET
Source officielleJ.L.D. - HO
686828744965b5d9df31c14a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKN MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
686828794965b5d9df31c23e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02011 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKF MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
6865856f72b7e1b6bf1dd070
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGZ MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857272b7e1b6bf1dd0bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG7 MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020fd74e929a9d8fb2adf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS ORDONNANCE EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857172b7e1b6bf1dd0a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGV MINUTE N° NAC
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec3fcdc6046d47ae2781
7 avril 2026
7 avril 2026
sis [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f674e929a9d8fb29df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET
Source officielleJ.L.D. - HO
686433f10bb2f8a66ca6315a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET
Source officielleJ.L.D. - HO
686433f40bb2f8a66ca631e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cbb8daa57c7f66a797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f074e929a9d8fb28e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET
Source officiellePage 1 sur 25
MIELLET & ASSOCIES
16/08/2026
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MIELLET BOIS
09/06/2026
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MIELLET, Romain, Edouard, André
12/04/2026
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JACQUES MIELLET HOLDING
02/03/2026
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BOUZIDANE, Lamia, MIELLET
28/01/2026
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