° [N° SIREN/SIRET 8] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Maître Catherine Marie DUPUY, membre du Cabinet H § A, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Mickaëlle

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaëlle VERDIER de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS

[B] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mickaëlle VERDIER de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Monsieur [A] [Q], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MAN SERVICES demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mickaëlle

DEMANDEURS 1°) Monsieur [J] [A] né le 19 Juillet 1961 à [Localité 1], 2°) Madame [Q] [S] épouse [A] née le 29 Avril 1962 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Mickaëlle

SCI CEEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mickaëlle VERDIER de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

BIEN’ICI C/ Société OREE VERDE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Isabelle BELENUS Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026

Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL

représentée par Mme [L] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 07 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : VERNIER

/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Madame [V] [L] L’ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL

Localité 1] JUGEMENT N°25/00179 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLHR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michael

JUGEMENT N° 25/00178 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEZC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me MIichael