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7 résultats pour « Michel LENOIR »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

66964123f5112d8edd057a4b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [B] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [L],

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b406fb753f879640d607a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONDAMNER la société POLTRONESOFA FRANCE à payer la SCI FONCIERE RICHARD LENOIR la somme de 5.416,04 € à titre de clause pénale.

Source officielle
TJ

JEX

66964166f5112d8edd0584d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société LEROI & ASSOCIES conteste d’une part la recevabilité de la société TAF et d’autre part la compétence du juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu en l’étude de Maître [N] [F], Notaire associé, membre de la SCP « Yves RAYBAUDO, Michel

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c172b7e1b6bf1d7c8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7H-C3BCA N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 10 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel

Source officielle
TJ

JEX

697b686fcdc6046d471d8b5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, et Me Carole SERRA, avocat postulant au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR - - A - Madame [B] [I] domiciliée 12 rue Demarquay 75010 PARIS représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

(CJUE 19 décembre 2012, C-149/11, Leno Merken Bv/hagelkruis Beheer bv, point 29).

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