AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68126b3cd554c55098ec2f6d
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR Me NAKACHE Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel
Source officielleSaisies immobilières
673f8811d88ba22ff74f9972
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MY MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096 DÉFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure BLEUZEN Me Michel-Paul
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Concernant la baie filante, il est constant qu’elle a été posée par IMK en 2014 et achetée directement par le maître de l’ouvrage à LE GOFF BATIMENT.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[WW] et de la société SEM [Adresse 51] [Adresse 51] représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP en qualité d’assureur
Source officielleLoyers commerciaux
69cd6b1acdc6046d47c76732
1 avril 2026
1 avril 2026
PHARMACIE SAINT-MICHEL, aux droits de laquelle vient monsieur [X] [Y], le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de neuf ans à compter
Source officielle1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SELARL LEMBO AVOCAT, avocats au barreau de VANNES, postulant de Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société LE BEL TP, sise Boiry - 56460 SERENT Représentée par Me Michel
Source officielleFILLARD, Jean-Michel
24/05/2026
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S.C.P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT
06/08/2020
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S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT
12/02/2014
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S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT
22/07/2012
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