CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Michèle SCHAEFER, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations
CONTENTIEUX GENERAL
69d6bf0bcdc6046d47910541
7 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE substitué à l’audience par Maître WEBER et Maître Michèle
3ème Chambre
6a1769abcdc6046d472945ad
22 mai 2026
EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau
Ch. 9 REFERES
67f6e138a9d5adc260626d18
8 avril 2025
EVEL IMMOBILIER dont le siège social est situé 24 Ter rue du Général de Gaulle à 57050 LE BAN SAINT MARTIN, dont le siège social est sis 2 Rue de la Rochelle - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Michèle
670ed8001c3411ff345eb4ed
784 393 340, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle
Référés
68e57f9d0e2901d10fa5928d
7 octobre 2025
GRDF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante
67f83190cf40727a00446b9a
GRDF dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante
67f43e384e0040aa37364e30
3 avril 2025
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle
POLE CIVIL section 5
697377b6cdc6046d476b7b20
8 janvier 2026
ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire
69d96df5cdc6046d47d0ddde
10 avril 2026
EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER