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541 résultats pour « Messin-Roizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242402fc178212f7e2a1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a39bbf04ef7857bb068

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la S.E.L.A.R.L. LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f6bbbda9d5adc26061f002

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PACIFICA Caisse MSA Ain-Rhône AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

697327accdc6046d4764b659

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68f67ec5f444f3ad06a406b9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TERTIAIRE ZA des Pouards - 5-7 allée des Vignes 91160 CHAMPLAN représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDERESSES S.C.I. 16 MESSINE

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a541033cf481c39a4af1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE RCS de PARIS 433 019 320 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa9acdc6046d47af29ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu, et de l’objet de la présente audience; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f0342d338c20d31534

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, il est établi que la SCI SAINT MESMIN, présente de manière récurrente sur une période de 12 mois, des impayés de charges de copropriété et de travaux.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc209f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f6bbd5a9d5adc26061f36c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

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TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f4cdc6046d477143ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd724c548223b2c7ab3a67

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et

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TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe02b848dd6814c676f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MESI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Raphaël ETTEDGUI ABOAB, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb22d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure

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