de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant [P] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Damien

Localité 6] 32", situé [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 5] représentée par Maître Damien MEROTTO

de la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 5 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic

AFFAIRE : [O] [K], [M] [L] épouse [K] / [C] [J] MINUTE N° : 26/00007 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] né le 01 Décembre 1945 à [Localité 5] (ITALIE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CABINET MEROTTO

02565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 6] (CONGO) représenté par Maître Damien MEROTTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/01/2025 à : Maître Barbara GOUDET Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à : Maître Childéric MEROTTO Pôle civil de proximité

[Localité 16] [Localité 15] ORATOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître

Monsieur [Y] [T] [Z] né le 20 Janvier 1966 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Madame [I] [O] née le 14 Septembre 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par la SELARL CABINET MEROTTO

Monsieur [Y] [G] [J] [E] né le 04 Avril 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Madame [K] [F] [H] née le 23 Juin 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par la SELARL CABINET MEROTTO

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

CABINET BOEGNER - MEROT - Cie (CBMC) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [G] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislain

Madame [M] [L] et Monsieur [C] [K] sollicitent de les autoriser à faire intervenir la SAS MERLOT ou toute autre entreprise qui lui serait substituée dans la cour de la maison d'habitation de Madame [N]

Portalis DB2Q-W-B7I-FYKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE SCI FONCIERE CR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MEROTTO

Monsieur [R] [P] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance, et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur le mérite de l'action de la société CONSULTING OPTIMISATION

plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société ENTREPRISE JEAN MAZZA, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 318 825 619 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO-FAVRE

24/02205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Damien MEROTTO

24/02564 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien MEROTTO

CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI ,Assesseur représentant les employeurs, Madame Véronique MEROT