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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

692f4b9715321910676c9ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [S] le : Copie certifiée conforme délivrée en LS à Me Fabrice MEHATS le : JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Organisme [6] [Adresse 1] [Localité

Source officielle

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TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assistées de Me Sahra SANDERSON, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS Madame [I] [W] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 2] assistés de Me Charlotte MEHATS

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions, la SARL RADINO MEAT, aujourd’hui dénommée SARL [Localité 11] MADINA MEAT, et Monsieur [Y] [G] sollicitent : Madame La Présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868b02102d8b20317437

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Fabrice MEHATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7335f09f7fee0f135de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

employeur du régime général [N] [P], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice MEHATS

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2421

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

7] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 En qualité de propriétaires indivis de l’immeuble sis au [Adresse 7] DEFENDERESSES Société MEHA

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c8fd6229a4e589b671

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C], [P], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) DEMEURANT : [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Charlotte MEHATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f319cdc6046d47ae9fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MEHAH

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f2f06e1567cdd9ed29

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db432af06e1567cdd9f465

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb27df5b5c7d10ca601c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [J] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant Mme [E] [R] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES J U G E

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

française (RCS DE [Localité 3] 917 420 077) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivia DUFLOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Jérémie MENAT

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e8f06e1567cdd9eba0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432af06e1567cdd9f45d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40708753f879640d608ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avoir procédé à la dépose des tubes PVC et au rebouchage des trous, à la pose de tubes, et au raccordement des lavabos et des urinoirs, outre le changement des quatre siphons ; que l'entreprise LE MEHAUTE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4321f06e1567cdd9f308

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b523ea43407b9fbaac7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 27] représentée par Maître Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS - #P0197 La société MGN ENTREPRISE [Adresse 15] [Localité 33] La société MEHA

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e9f06e1567cdd9ebcb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42eaf06e1567cdd9ec10

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42eaf06e1567cdd9ec1d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

Source officielle