Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l’état de santé de Madame [T] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Maxime
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d6833
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Maître Maxime
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d683c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l’état de santé de Madame [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Maxime
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d6814
2 juillet 2025
2 juillet 2025
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [H] [M] assisté de Maître Maxime
Source officielle