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3 résultats pour « Maxime Mace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb6ecdc6046d4705def4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HC2 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Raphaelle MAHE

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e002ef4af38960b9f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PERFHOME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Charlotte MALLE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [Q] [L], auditrice de justice et Mme [O] [G], greffière stagiaire DÉBATS : à l'audience

Source officielle