CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité de garant livraison [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jean-Maxime COURBET, avocat au barreau d’AVIGNON,

Source officielle

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

[J], administrateurs judiciaires désignés, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] non comparante, non représentée Le :07/10/2024 exécutoire & expédition à :Me CASTELAIN expédition à :Me SACCHET-Me COURBET-Me

Source officielle

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491cca73a1c9dee8b958

T. Judiciaire

6 janvier 2025

LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [W] né le 24 Octobre 1951 à [Localité 8] (BELGIQUE) (14100) [Adresse 3] [Adresse 3] / BELGIQUE représenté par Me Jean-Maxime

Source officielle

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

’œuvreDébouter les demandeurs de leur demande de préjudice immatériels, à défaut les limiter au montant de la valeur locative pendant la durée du litige,Condamner les entreprises Cecopa, [H] [X] et Couquet

Source officielle

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

Ces critères, trajet le plus court et le moins dommageable, ne sont pas cumulatifs et ne doivent pas nécessairement être retenus dans cet ordre.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

SIMONNET de la SELEURL MAXIME SIMONNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0372 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

conformément aux dispositions des articles L 561-4-1 et L 561-10-2 du code monétaire et financier, lui reprochant plusieurs manquements, à savoir, ne pas avoir contrôlé, a minima, les paiements et, a maxima

Source officielle