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4 résultats pour « Maxime AFFERGAN »

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0810bc47488bc876f2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me AFFERGAN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898422428384b762e6b264

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Janvier 2025 Le 06 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'obtenir son indemnisation pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et pour divers manquements de l’employeur, à savoir des manquements à son obligation de sécurité, des dépassements des maximas

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérome BENETEAU, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Maxime

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