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2 résultats pour « Matthie ROQUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, dans la cause : DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 27 Mai 1950 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) 4 Rue Olympe de Gouges Appt. 108 17000 LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 25 août 2022, Mme [S] [C] a été victime d’un accident lors d’un match de football. M.

Source officielle