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7 résultats pour « Matisse Belusa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d55214cdc6046d4770302c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11475 N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2L représentées par Maître Matisse

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d3cdc6046d479cbf85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Matisse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d40da7cb996dc93889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Francis BORDET, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Matisse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43d0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Francis BORDET, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Matisse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Matisse

Source officielle
TJ

Référés

697c0805cdc6046d472fa7c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Matisse BELUSA de la SELARL RESOLUTIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R013 CPAM de l’OISE [Adresse 1] [Localité 6] non comparante COMPOSITION

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa436c8a1343b8cd6408b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 7] Madame [M] [D] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (NIGERIA) [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Elodie CHABRERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Matisse

Source officielle