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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b
2 mai 2024
90 % du capital de la société Laboratoires Majorelle.
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1ère Chambre
68e7a4e1033cf481c39a2b17
3 octobre 2025
Monsieur [K] [H], co-gérant de la SCI MATHELE, sollicite un report pour constituer avocat.
REFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
[KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise - Dire les opérations d'expertise communes et opposables à la SA SMA, es qualité d'assureur de la société MATHAREL
69d56f78cdc6046d4772545b
MAJORELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Chambre des Référés
67f028d202fc178212f7fba6
3 avril 2025
118 263, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 6][Adresse 1][Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Valérie Denin-Mathonnet
Adjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
Hubert ROUSSEL pour avocat constitué aux lieu place de Me Jeanne GIRAUD Le Syndicat des copropriétaires 106-108 rue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence “La Majorelle
Service des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
signification de l’assignation : [Adresse 7] [Localité 7] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 8] représentée par Maître Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS - #B933 Société MAJORELLE
1ère CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0c1
30 avril 2024
Les honoraires ( dela SCP SEVAUX MATHONET) exposés dans les procédures antérieures étaient nécessaires et utiles à la défense de MM [D] et [I] [G].
1ère ch. - Sect. 1
67857475aaacbea0fe683bfe
6 janvier 2025
Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL ROQUEFEUIL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE MAJORELLE
13CH JCP CIVIL
68ff2fe27e08341cb497c4e4
9 octobre 2025
JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [U], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Me Aurélie MARTORELL
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9335dde0ebe408daa82fb
1 juillet 2025
suivantes : *1.645 euros au titre de la perte de jouissance partielle du logement, *1.740 euros au titre de la perte de jouissance totale du logement loué, *1.034, 74 euros en reparation du prejudice matérel
PCP JCP ACR référé
668ed17b2980a82f59d992a3
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP
Surendettement
677ecfeeb01eea4cf01a43eb
ISABEY 17 RUE DU LOGIS 85120 ST MAURICE DES NOUES Représentée par Me Valérie DENIN-MATHONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [H] [R] 3 RUE ISABEY 75016 PARIS Représentée
JEX cab 2
68af4db84bcaacdd63b04488
3 juillet 2025
La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL
68af4dba4bcaacdd63b044f4
68af4dbc4bcaacdd63b04595
68af4dbf4bcaacdd63b0468a
68af4dc44bcaacdd63b047f2
68af4dc44bcaacdd63b04813
68af4dc54bcaacdd63b04879