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26 résultats pour « Mathorel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

90 % du capital de la société Laboratoires Majorelle.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

68e7a4e1033cf481c39a2b17

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [K] [H], co-gérant de la SCI MATHELE, sollicite un report pour constituer avocat.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise - Dire les opérations d'expertise communes et opposables à la SA SMA, es qualité d'assureur de la société MATHAREL

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f78cdc6046d4772545b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAJORELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d202fc178212f7fba6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

118 263, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 6][Adresse 1][Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Valérie Denin-Mathonnet

Source officielle
TJ

Adjudications

6786b81bdf5b5c7d10ca5746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Hubert ROUSSEL pour avocat constitué aux lieu place de Me Jeanne GIRAUD Le Syndicat des copropriétaires 106-108 rue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence “La Majorelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signification de l’assignation : [Adresse 7] [Localité 7] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 8] représentée par Maître Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS - #B933 Société MAJORELLE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les honoraires ( dela SCP SEVAUX MATHONET) exposés dans les procédures antérieures étaient nécessaires et utiles à la défense de MM [D] et [I] [G].

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67857475aaacbea0fe683bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL ROQUEFEUIL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE MAJORELLE

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fe27e08341cb497c4e4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [U], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Me Aurélie MARTORELL

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335dde0ebe408daa82fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivantes : *1.645 euros au titre de la perte de jouissance partielle du logement, *1.740 euros au titre de la perte de jouissance totale du logement loué, *1.034, 74 euros en reparation du prejudice matérel

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668ed17b2980a82f59d992a3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

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TJ

Surendettement

677ecfeeb01eea4cf01a43eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ISABEY 17 RUE DU LOGIS 85120 ST MAURICE DES NOUES Représentée par Me Valérie DENIN-MATHONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [H] [R] 3 RUE ISABEY 75016 PARIS Représentée

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbc4bcaacdd63b04595

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE explique qu’elle est dans l’incapacité d’exécuter l’obligation mise à sa charge dans la mesure où la copropriété était auparavant grée par la SAS CABINET MAJOREL

Source officielle