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11 résultats pour « Mathilde SOLIGNAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AGESTIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0a1c3411ff3460bad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [X] né le 07 Mai 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :

Source officielle
TJ

Référés

69d82698cdc6046d47b2a87a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c402ef4af389614ab4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde

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TJ

Référés

67edadacda9e15c513204e03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, l’établissement [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

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TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0c1c3411ff3460bb0c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 DEFENDEUR M.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd79c3ba90f51dc99e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AGESTIS, RCS [Localité 28] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 Mme

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARENTHESE EXTERIEURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 355

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68095d42fa1497b96f2d8127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

6] non comparante, ni représentée ET DÉFENDERESSE La Société AARPI QUATORZE, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me SOLIGNAC

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le 12 Octobre 1964 à CAUDERAN (33200) Château Pargade 33760 SOULIGNAC représenté par Me

Source officielle