Sur la pose des volets roulants, elle affirme être disposée à installer les volets roulants conformément au devis initial.

[B] - CPAM DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [B], domicilié : chez Mme [F] [A], [Adresse 2] ayant pour Conseil Me Cédric De Romanet avocat au barreau de Paris ET : DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me SIMON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAI N

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Pôle civil de proximité ■ PCP

CRRMP DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [B] [C], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [X] [U], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

barreau de Paris DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

DAMIAN ELYSEES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 DEFENDERESSES S.A.R.L.

vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[H] [Adresse 8] [Localité 5] Défenderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

DOMOFRANCE RCS de Bordeaux n° B 458204963 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY Membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au Barreau de Bordeaux.

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XX Rang n° 26/4 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

Division du Contentieux [Localité 2] représentée par Mme [O] [U], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

épouse [L] née le 26 Décembre 1987 à [Localité 16] (TAIWAN), demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [L] né le 27 Juillet 1985 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Amélie MATHIEU