24/56984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574T N° : 6/JJ Assignation du : 10 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 03 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [S] né le 01 Juin 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Me Mathieu

Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES : Madame [M] [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nicolas

NOTAPIERRE (RCS de [Localité 1] 347 726 812) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] [C] [E] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01821 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCBK MINUTE n° : 2026/ 212 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Portalis 352J-W-B7I-C4X2O N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas

BARTHES, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN

S3 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Marc JANTKOWIAK Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Nicolas FRAMERY Me

S3 N° RG 25/09211 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas RAPP

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [R], [P] [F] né le 10 Avril 1977 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme) 8 rue Pasteur Fond Impasse 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLM CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] Me Mathilde MOULIN

IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatrculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 816 854 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la société MATHIEN