RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Mathilde

BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.

’Association TI JIJOUR, nommé en cette qualité suivant jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 29 mars 2024, demeurant 45 rue la Fayette-22042 SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Matthieu

Portalis DBX4-W-B7J-UPOC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNC le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3F le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu

DB2Y-W-B7I-CDPWB N° de minute : 24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Me Jeanne MERCIER

Portalis DBX4-W-B7J-UPTM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu