SELAS MCM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] SCP [Z] [D] et [G] [W], Commissaires de Justice associés, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mathilde

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01954 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXB Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIROTTE Carole

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEURS: Madame [F] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde

[I] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Mathilde JAY, avocat au barreau

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol

BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.

W-B7I-TFVD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Maître Mathieu

des copropriétaires de la résidence l’ASTRAL sise [Adresse 1], représentée par son syndic en exercice la société IRIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Matthieu

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Carole

IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE

Assignation du : 29 Février 2024 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Carole

° 2019/036627 N° MINUTE : 9 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 22 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [L] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Carole

° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [E] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-carole

35530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DN5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole

délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu