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CH1 Contentieux Général

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21 mai 2026

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

5ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

10 avril 2025

Représenté par Maître Anne BACHELLERIE membre de la S.E.L.A.R.L. PITCH & LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0766.

Source officielle

4ème chambre 2ème section

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2 mai 2024

MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE

Ch. 3 Cab. 5

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4 octobre 2024

à BEAUMONT (Puy-de-Dôme) 8 rue Pasteur Fond Impasse 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ch. 3 Cab. 5

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4 octobre 2024

NANCY ayant pour avocat Me Frédérique MENNEVEAU , avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5467

4 octobre 2024

- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a546a

4 octobre 2024

ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ch. 3 Cab. 5

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4 octobre 2024

NANCY ayant pour avocat Me Frédérique MENNEVEAU , avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ch. 3 Cab. 5

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4 octobre 2024

ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b7

4 octobre 2024

NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) 16 rue d’Alsace Lorraine 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5470

4 octobre 2024

Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

4ème chambre 2ème section

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21 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0180 Madame [J] [W] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0180 Décision du

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b4

4 octobre 2024

LONGEVILLE- LES- METZ (Moselle) 11 allée des Oeillets 54360 BLAINVILLE-SUR-L’EAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT , Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu

JUGE CX PROTECTION

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8 janvier 2026

par mise à disposition le 08 Janvier 2026 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle BADUFLE

REFERES

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19 mai 2026

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde