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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [C] [U], [S], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gérant de bar [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Mathilde
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
REVALIER, avocats au barreau de POITIERS, plaidant DEFENDEUR Monsieur [I], [O] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathilde
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Richard FILIPIAK, Me Mathilde
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094deff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE BARON SISSERIAN [Adresse 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Par
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4dbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2021/45441 du 07/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX Me Cécile BARROIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
AMONIT 65 rue Baron Le Roy 75012 PARIS représentée par Me Stéphane BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0048 S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleVentes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TITRISATION, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX
Source officielleJaf cabinet 2
697be4eecdc6046d472d4279
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04182 -
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0495 DÉFENDERESSE FÉDÉRATION NATIONALE INDÉPENDANTE
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee085172da17169e9a622
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09285
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b9b848dd6814c5e69d
3 avril 2025
3 avril 2025
° Portalis 352J-W-B7G-CYHNR N° MINUTE : Assignation du : 09 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
9 avril 2025
par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEMANDEUR C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee084172da17169e9a5de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024 tenue en audience publique devant
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a64a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024 tenue en audience publique devant
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01342 -
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024c1
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 27 Août 1943 à [Localité 17], De nationalité française, demeurant [Adresse 18] [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094
Source officiellePage 1 sur 2