DB2Q-W-B7J-F4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

HUMPHRIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Augustin BILLOT, avocat au barreau de PARIS - #X0001 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05666 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OL DEMANDERESSE Mme [M] [W] veuve [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mathieu BOURGEOIS

[S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Abdou DJAE, Avocat au Barreau de Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET,

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 17 Octobre 1949 à PARIS 14 ÈME 1 Rue Augustin

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

section N° RG : N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01er Avril 2025 DEMANDEURS Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu

Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 La SCCV APROMEOS XVI 9 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par Maître Matthieu

CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392 et Maître Mathieu

BAK SYSTEMES 23 rue Auguste Perret PA Petite Bruyère 94800 VILLEJUIF représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0531 Décision du 24 Juin 2025 7ème chambre 1ère