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331 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le tarif de 20 euros par heure est adapté et sera retenu.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

6a173463cdc6046d47251699

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [K] né le 07 Décembre 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Matthieu THAURIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Jld

67f811f9cf40727a0043d754

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [L] [S] Foyer de vie les [11] [Adresse 7] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811efcf40727a0043d680

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

non représenté DÉFENDEUR Madame [T] [M] EPOUSE [C] [Adresse 6] [Localité 10] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811f7cf40727a0043d711

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811fbcf40727a0043d780

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, Monsieur [T] [S] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

67f811fbcf40727a0043d784

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

JLD

669640b0f5112d8edd05683b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'avis motivé daté du 10 juillet 2024 du Docteur [N] indiquait que ce joue, le patient avait une présentation correcte ainsi qu’un contact adapté ne verbalisant pas d’idées suicidaires.

Source officielle
TJ

Jld

67f811eecf40727a0043d674

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représenté DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 11] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd082fcdc6046d47fa814b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [P] [G] née le 12 Février 1977 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL

Source officielle
TJ

JLD

66884dbf342d338c20d56cc1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [X] [E], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de fils ; Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

Source officielle
TJ

Jld

67f811eecf40727a0043d670

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811f4cf40727a0043d6d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, Monsieur [T] [V] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca25cdc6046d47e727e2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELEURL MRC AVOCAT, prise en la personne de Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d29cdc6046d477dba55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db7de0ebe408dab3787

T. Judiciaire

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il apparaît toutefois que la saisie des rémunérations s’opère sur la seule quotité saisissable et s’adapte à l’éventuelle baisse de revenu ou cesse si celui-ci se révèle insuffisant.

Source officielle
TJ

JLD

66884dbf342d338c20d56bdd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur

Source officielle