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56 résultats pour « Mathieu SPINAZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

W-B7I-TFVD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836e0c21c0e53e7910420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE à : Madame [K] [X] CHEZ MME [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SCCV PAD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93 S.A.S.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8310cdc6046d477f9a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479624

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la SARL ADL IMMOBILIER, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 301 169 116 domiciliée : chez SARL ADL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f839c6cf40727a0044873b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

en exercice la SAS ADL IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 301 169 116, domiciliée : chez SAS ADL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df218cdc6046d47c1e3d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885a428384b762e6bd80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [S] [U], demeurant [Adresse 4] non

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd9296cdc6046d47ca7f22

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE SAS IFB FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 912 249, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de RENNES, avocat plaidant Société AKERYS PROMOTION [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0538, et Maître Mathieu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635277ae4b5292aaa65ecb5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claire MAILLET, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0b1c3411ff3460badc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FINANCO, RCS BREST 338 138 795., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 93

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841158cdc6046d47f58590

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3], RCS [Localité 5] 828 692 384, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00887cdc6046d4704f9e5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 828 687 418 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46beaa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bfd33109fd079b86f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE,

Source officielle