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7 résultats pour « Mathieu HARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/09195 N° Portalis DBX6-W- B7G-XHTK Minute n°2023/ DU : 22 Décembre 2023 AFFAIRE : SARL GIRONDELLE C/ SCI HFL LAFOND Grosse délivrée le à SCP HARFANG

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d084

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu

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TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il demande également à ce que l’ordonnance à intervenir soit opposable à la CPAM de [Localité 5] et à la société HARMONIE MUTUELLE.

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - KENYA représenté par Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P574, Me Mathilde

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une assurance dommages aux existants et d’une assurance de responsabilité civile à l’égard des tiers », - et après avoir obtenu la désignation d’un expert en référé avec mission usuelle en pareille matière

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