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11 résultats pour « Mathieu BOMBARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ecfc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS

Source officielle
TJ

J.E.X

6865776072b7e1b6bf1d67c9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d056

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Société [3], Société [3], Société [3], Société [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDERESSES Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BOSSY, substitué par Me Mathieu

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8169a603a692910c186

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

--------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

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TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la

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TJ

PS ctx protection soc 3

6696ba2f9a603a69291142f0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Non-représentée DÉFENDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6696ba2f9a603a6929114302

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SEZER, Juge Steeve MAIGNE, Assesseur Véronique BOUDARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00897 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDE

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TJ

8ème chambre 2ème section

6631370819f939ca6242ddeb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE [Y] ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Mathilde

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TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représenté par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [J] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f445464e0040aa3736605d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa0a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [M] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Mathieu

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