Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866ef8bd33109fd079b72e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par assignation signifiée le 19 mars 2025, M.
Source officielleTPRX Sélestat
6945f78875782d5f06d9833e
1 décembre 2025
1 décembre 2025
HEIDRICH FRANCIS de la somme de 3 844 euros au titre de l'arriéré locatif pour les mois de février à mai 2025 (la S.C.I.
Source officielleRéférés civils
686d605da2273490db107567
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CDMI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat
Source officielleRéférés
67882ea5c21c0e53e790eb86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FONCIERE [X] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant
Source officielle1ère Chambre civile
686d8709a2273490db10f837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SMAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas DELEAU de la SELARL LE DISCORDE & DELEAU, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 152, Me Joséphine HENRICH, avocat au
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72H DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 7], prise
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES MAISONS DE L’ATELIER GROLL dont le siège social est [Adresse 10], représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Gatien CASU, avocat au barreau de
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6966c5e7cdc6046d4730af88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB2G-W-B7J-JIJB N° minute : AFFAIRE [B] [X] [G] [F] C/ [I] [Z] [Y] [H] épouse [F] Délivrance copie exécutoire (LRAR) à Madame Monsieur le Délivrance copie certifiée conforme à Me Elizabeth HERTRICH
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
Par assignation signifiée les 21 et 22 mars 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
687eaa8341388e7853ac5dee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUGUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie OUTTERS-LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 - partie
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d’assureur de la société ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 13] non représentée S.A.R.L.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
677da2a2b032d83cfd3ecfe6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HERTRICH
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07a4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars
Source officielleRéférés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ATELIER MASSE S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE S.A.
Source officielleJuge libertés détention
69d04114cdc6046d470966ae
3 avril 2026
3 avril 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00326 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N5 ORDONNANCE Rendue
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SCI CMM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume HEINRICH
Source officielleChambre Référés Civils
696557e1cdc6046d4710c1f3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Avril 1987 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE d’une part, DEFENDEURS Monsieur [N] [J] né le 20 Mars
Source officielleRéférés
6866ef8ed33109fd079b7334
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 5 mai 2023, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à la société ALLIANZ IARD, assureur de la société ABSIS, intervenue comme géomètre.
Source officiellePôle Civil section 2
6a0f7a5acdc6046d477ecab2
21 mai 2026
21 mai 2026
DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon deux
Source officiellePage 1 sur 4139