[Adresse 4] N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQ6 N° 25/00076 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée [J] Expédition délivrée Me [J] Me Martine VIDEAU -GILLI

[O] [F], [V] [F] épouse [U], [D] [F] N°25/415 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PGXT Grosse délivrée à: expédition délivrée à: Me Martine

[M] [N], décédé [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Martine VIDEAU-GILLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [C] [L] épouse [N], venant aux droits de M.

DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXP du 07 Avril 2026 affaire : [U] [T] [C] [D] c/ [V] [O] Copie certifiée conforme délivrée à Me Marie LAMBERT Me Martine

, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Martine VIDEAU -GILLI à CPAM DES ALPES MARITIMES EXPERTISE(3) le L

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me VIDEAU gilli Me VIGNERON le Exp délivrées à - M [

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE , Me Martine VIDEAU -GILLI expédition délivrée à le mentions

Société SMA S.A MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04655 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPV2 Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS -069- Me Martine VIDEAU-GILLI

Se plaignant que deux des colis étaient arrivés presque vides et que le matelas n’était jamais parvenu à son destinataire, M.

Selon l'article R 725-22-4 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles R.725-8 à R.725-10sont applicables.

la « flaque de vomi » et intervenir est à cet égard insuffisant, d'autant que ladite vidéo ne permet nullement de la voir.

Concernant le vide sanitaire il fait valoir que sa responsabilité ne peut être recherchée à divers titres.

aucune mention concernant le robinet de la machine à laver.