de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [C] [Z] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS MARTANO

MINAR RODAP, avocat postulant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Ayant pour avocat plaidant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de Martinique D’UNE PART DEFENDERESSES

de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM), E.P.I.C.

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

N° RG 24/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Z], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Maitre Yoni MARCIANO Maître Florence KARILA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03895 N° Portalis

STAR BAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

épouse [X] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française Hôtesse de Caisse [Adresse 7] [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 12 juillet 2016 à effet du 15 juillet 2016, l’association La Martinière a donné à bail

Par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, a fait assigner M.

Pôle social - N° RG 22/01310 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7GC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Noam MARCIANO N° de minute : 24/00936 TRIBUNAL

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSES Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Yoni MARCIANO

[Date naissance 1] 1975 à [Localité 9], de nationalité Française, domicilié chez Monsieur [M] [S], [Adresse 2] représenté par Me Isabelle PARIS, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Stéphane MARTIANO

SCI HONORE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yoni MARCIANO - #PN69 DEFENDERESSE S.A.R.L.

BRUNO MARTINO [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [P] [C] - décédé représenté par Maître

CAP SOLEIL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Noam MARCIANO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Juin 2024 ; Vu les articles 385, 394