POMPES FUNEBRES DE FRANCE C/ S.A.S. [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [Y] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WU4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07168 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [L] [U] Monsieur [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00077 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00069 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [T] [Z] épouse [X] Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Fabrice POMMIER Monsieur [P] [X] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BB7

L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.

Elle a procédé au réglage de la pompe qui n’avait pas été effectué par l’installateur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ARIANE FALRET Me Fabrice POMMIER [V] [F] [R] [L] [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11242

Grundfos Distribution, en sa qualité de fabriquant des pompes litigieuses.

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

funèbres qu’il a choisi et doit prévenir [A] [J] épouse [D], [T] [J] et [I] [B] avant le mardi 1er [Date décès 6] 2025 à 19h si ces pompes funèbres ne sont pas en mesure de pratiquer les rites ; - chaque

[E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie

L'assureur protection juridique de M [A] [U] et Mme [A] [L] a organisé une expertise amiable laquelle a conclu au sous dimensionnement de la pompe à chaleur.

Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

du Tribunal qu'il annule la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022 qui a confirmé le refus de la CNAV de sa demande de pension de réversion en exposant que son mari